Guide sur les cours et tribunaux de l’environnement
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Createdmercredi 11 juillet 2018
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Created byPamela Lamarche
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Last modifiedmercredi 11 juillet 2018
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L’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a publié la version française de l’Étude sur les cours et tribunaux de l’environnement, qui suite à la première version anglaise : Environmental Courts and Tribunals. A Guide for Policy Makers éditée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en 2016.
Ce document de référence présente une analyse comparative complète et actuelle des cours et tribunaux de l’environnement existants, sous forme de synthèse des expériences, points de vue et recommandations des responsables à l’avant-garde dans ce domaine. Il a été conçu avec la contribution de divers universitaires, juges et fonctionnaires.
Cet outil de référence pour les décideurs politiques, les dirigeants, et quiconque envisage de mettre sur pied une cour ou un tribunal de l’environnement ou d’améliorer ceux qui existent, pour les rendre justes, rapides et abordables.
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