Historique
Dès octobre 2001, une première rencontre s’est tenue à Paris et portait sur deux outils de gestion en environnement : l’évaluation environnementale et l’économie politique de l’environnement.
En 2003, le programme Maîtrise des outils de gestion de l'environnement pour le développement (MOGED) a été lancé lors de l’atelier international sur l’Économie de l’environnement qui avait pour objectif de faire un état sur les concepts clés de l’économie de l’environnement et les différents enjeux de la gouvernance de l’environnement ainsi que d’examiner les stratégies de renforcement de capacités conçues par l’IFDD.
De 2004 à 2005, la mise en œuvre du programme MOGED portait sur l’évaluation environnementale et l’économie de l’environnement. De façon spécifique, l'IEPF a surtout réalisé des études diagnostiques pour concevoir un projet structurant de renforcement des capacités en Évaluation environnementale et en Économie de l'environnement dénommé MOGED.
Pour la période 2006-2009, le but du MOGED était d’acquérir les outils de base pour la gestion des ressources naturelles et soutenir l’application de l’évaluation et de la valorisation des ressources naturelles.
Pour la période 2015-2018, l’adoption du Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et des Objectifs du développement durable (ODD) en 2015 façonne le cadre stratégique 2015-2022 de la Francophonie. L’action du MOGED s’inscrit dans l’Objectif stratégique 7 pour « Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du Programme de développement pour l’après 2015 et des Objectifs du développement durable ». Le MOGED devient une composante du Programme 7.1.1. « Intégration des Objectifs du développement durable ». Cette composante intitulée « Maîtrise des outils de gestion de l'environnement et promotion de l'économie verte » vise à renforcer les capacités des pays francophones afin qu'ils mettent en place les conditions nécessaires à une transition vers le développement durable.
Pour ce faire, il s’agit de :
Le MOGED en quelques faits marquants depuis 2005:
En bref, des ateliers de formation et de renforcement de capacités sont régulièrement organisés chaque année sur les thématiques suivantes :
En 2003, le programme Maîtrise des outils de gestion de l'environnement pour le développement (MOGED) a été lancé lors de l’atelier international sur l’Économie de l’environnement qui avait pour objectif de faire un état sur les concepts clés de l’économie de l’environnement et les différents enjeux de la gouvernance de l’environnement ainsi que d’examiner les stratégies de renforcement de capacités conçues par l’IFDD.
De 2004 à 2005, la mise en œuvre du programme MOGED portait sur l’évaluation environnementale et l’économie de l’environnement. De façon spécifique, l'IEPF a surtout réalisé des études diagnostiques pour concevoir un projet structurant de renforcement des capacités en Évaluation environnementale et en Économie de l'environnement dénommé MOGED.
Pour la période 2006-2009, le but du MOGED était d’acquérir les outils de base pour la gestion des ressources naturelles et soutenir l’application de l’évaluation et de la valorisation des ressources naturelles.
- En 2006-2007 : la publication d’un manuel de l’économie des ressources naturelles et d'une étude sur la participation citoyenne en environnement, en complément de 20 fiches thématiques pour acquérir les outils de base pour la gestion des ressources naturelles et soutenir l’application de l’évaluation et de la valorisation des ressources naturelles.
- En 2008, le Québec est hôte du XIIe Sommet de la Francophonie. Il est ressorti de ce Sommet, l’importance de renforcer le développement durable comme un axe de coopération pour promouvoir la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises et la lutte contre les changements climatiques.
- En 2009 : la déclaration des ministres francophones chargés de l’environnement, sur les changements climatiques est produite. La même année, les principales activités du MOGED furent :
- Une école d’été sur l’évaluation environnementale à Niamey (Niger) qui a réuni environ 80 participants. Les participants ont pris connaissance des méthodes et outils d’évaluation environnementale et d’élaboration de plans d’adaptation aux changements climatiques.
- Une formation de 40 magistrats ivoiriens sur le droit de l’environnement pour mettre à jour leurs connaissances sur l’application des mesures juridiques établies.
- Une formation sur la maîtrise des principes et outils de l’évaluation environnementale a permis de former 29 experts de 16 pays membres.
- Une formation de 28 professionnels en économie et politique de gestion des ressources naturelles tenue à l’Université Senghor d’Alexandrie en Égypte.
- La tenue d’un colloque international sur l’évaluation environnementale au Niger où 26 participants ont été pris en charge par l'IEPF.
- La tenue d’une conférence internationale sur la participation citoyenne à Dakar (Sénégal).
- Un séminaire de sensibilisation des parlementaires de la Région Afrique de l’Ouest de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) à Lomé (Togo). Les membres de "Commission Coopération et Développement" de l'APF où 40 personnes ont pris part à cet évènement dont 30 élus issus des pays membres et 10 représentants des partenaires (OIF, APF, autres, ...).
- En 2010, les principales activités du MOGED furent :
- La formation sur la maîtrise des procédures et des outils en évaluation environnementale à Djibouti en faveur d’une quarantaine de participants.
- La formation sur la maîtrise des principes et outils de l’évaluation environnementale à laquelle ont pris part 30 ressortissants de 17 pays membres.
- La formation en économie et politique de gestion des ressources naturelles d’une durée de 2 semaines (60 heures), à laquelle ont pris part 32 participants de 18 pays francophones.
- La co-organisation d’un colloque international sur l’évaluation environnementale qui a réuni 275 participants venant de tous les continents, y compris des ressortissants des pays non-francophones.
- L’organisation de deux ateliers de sensibilisation des parlementaires de la Région Asie-Pacifique Hanoi (Vietnam) et Phnom Penh (Cambodge).
- La gestion et l’administration du programme des bourses de perfectionnement en évaluation environnementale et en économie de l’environnement.
- En 2011, les principales activités ont été :
- L’organisation d’un atelier de formation sur l’intégration du genre dans les processus et les outils de l’évaluation environnementale où 23 personnes ont pris part à la formation.
- La formation sur l’économie de l’environnement où 29 personnes ont pris part à la formation.
- La formation en étude d’impact environnemental.
- L’organisation de la troisième réunion mondiale des juristes et des associations de droit de l’environnement auquel environ 300 experts des 5 continents ont pris part.
- La co-organisation du 16e colloque international et d’une école d’été sur l’évaluation environnementale sur le thème "Forêts, énergie, changement climatique et évaluation environnementale pour une gestion durable, du global au local".
- L'organisation d'une école d'été sur l'évaluation environnementale sur le thème "Les outils innovants en évaluation environnementale: système d'information géographique et analyse multicritère" à Montréal.
- L’organisation d’un atelier sur la mise en œuvre du droit de l’environnement en Afrique francophone à Ouagadougou (Burkina Faso) qui a regroupé une trentaine de participants.
- En 2012, les principales activités ont été :
- Une formation sur le thème « Économie et politique de gestion des ressources naturelles et de l’environnement » a permis de former 30 personnes.
- La première édition de l’école d’été sur l’évaluation environnementale et la formation en évaluation environnementale à Port-au-Prince (Haïti) qui a enregistré 37 participants.
- L’organisation du Colloque international E3D : « Eau, Déchets et Développement Durable » a enregistré au total la participation de 160 experts de 20 pays francophones et anglophones
- Une contribution financière au Centre international de droit comparé de l'environnement pour soutenir la mise en oeuvre du Programme scientfique de recherche opérationnelle "Contribution juridique au processus préparatoire de Rio+20".
- Le Colloque international sur l’évaluation environnementale et la promotion de l’effectivité du droit de l’environnement en Afrique francophone.
- La mise à disposition d’expertise par un atelier de sensibilisation sur l’environnement et le développement durable.
- L’organisation d’un séminaire parlementaire sur l’environnement pour les pays de l’Océan Indien qui a regroupé 28 participants.
- Mais surtout, le démarrage d’un programme particulier de renforcement des capacités en évaluation environnementale pour Haïti en partenariat avec le PNUD-Haïti et à la demande du ministère de l’environnement.
- En 2013, les principales activités furent :
- La publication d’un ouvrage sur l’état de la participation citoyenne en Afrique francophone mettant à disposition des données d’enquête pour 16 pays et une analyse préliminaire de la situation dans 14 pays.
- Le lancement de la Revue Africaine de Droit de l’Environnement (RADE).
- La 10e édition de la Formation en économie et politique de gestion des ressources naturelles au CITET à Tunis (Tunisie)
- La mise en place d'une initiative de partenariat pour la promotion de l'économie verte (programme EVA).
- La 2e édition de la Formation en évaluation environnementale "Atelier pratique sur les outils et méthodes d'études d'impacts sur l'environnement, application aux projets énergétiques et miniers à Port-au-Prince (Haïti) qui a enregistré 39 participants.
- L’organisation du Colloque international sur l’évaluation environnementale qui a réuni 175 personnes de 26 pays.
- L’organisation du Colloque international sur le droit de l’environnement en Afrique portant sur le thème "les mécanismes institutionnels et financiers de mise en oeuvre du droit de l'environnement en Afrique dans la perspective du développement durable à Abidjan (Côte d'Ivoire)". Ce colloque a rassemblé 94 participants.
- L’appui à la Direction générale de l'environnement et des forêts des Comores pour l'élaboration d'un document de projet (projet non financé et non mis en oeuvre).
- L’organisation d’un séminaire parlementaire sur l’environnement et le développement durable dans les pays de l'Océan inden ayant regroupé 28 participants.
- En 2014 (année de transition et d’expérimentation de nouveaux projets), avant l’adoption du Cadre stratégique 2015-2022 et la programmation quadriennale 2015-2018, les principales activités furent :
- La production et la diffusion de deux numéros de la Revue Africaine de Droit de l’Environnement (N°1 - Le droit de l'environnement en Afrique, et N°2 - Accès aux ressources génétiques et partage des avantages résultant de leur exploitation).
- L’organisation de quatre formations nationales (formation sur l’économie de l’environnement au Mali, 3e édition de la Formation en évaluation environnementale en Haïti et; deux formations en évaluation environnementale pour Madagascar et les Comores).
- L’appui à la création du Centre Africain de Droit Comparé de l’Environnement (CADCE).
- L’appui à l’élaboration d’une Stratégie africaine de mise en œuvre du droit de l’environnement.
- L’appui à la place du Master 2 " Droit et Politiques de l’environnement" à l'Université Senghor d'Alexandrie et l'Université Ouaga II.
- L’appui juridique et institutionnel pour la mise en place du bureau haïtien d’évaluation environnementale à Port-au-Prince (Haïti).
- L’organisation du séminaire parlementaire sur l’environnement et le développement durable à Libreville (Gabon).
Pour la période 2015-2018, l’adoption du Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030 et des Objectifs du développement durable (ODD) en 2015 façonne le cadre stratégique 2015-2022 de la Francophonie. L’action du MOGED s’inscrit dans l’Objectif stratégique 7 pour « Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du Programme de développement pour l’après 2015 et des Objectifs du développement durable ». Le MOGED devient une composante du Programme 7.1.1. « Intégration des Objectifs du développement durable ». Cette composante intitulée « Maîtrise des outils de gestion de l'environnement et promotion de l'économie verte » vise à renforcer les capacités des pays francophones afin qu'ils mettent en place les conditions nécessaires à une transition vers le développement durable.
- En 2015 : les principales activités ont été :
- Renforcement des capacités:
- Formation sur l’économie verte pour les pays d’Afrique
- Formation de formateurs en évaluation environnementale en Haïti
- Appui institutionnel du Bureau national des évaluations environnementales en Haïti qui a permis de renforcer les capacités de 28 participants
- Formation en évaluation environnementale stratégique à Madagascar a regroupé, au nombre de 24 , les secrétaires généraux et les hauts cadres des ministères sectoriels qui ont participé à cet atelier.
- Réalisation d'un manuel de formation sur le cadre juridique et institutionnel de l'évaluation environnementale en Haïti
- Participation francophone à la Conférence internationale sur la conservation de la biodiversité au Kenya du 27 au 30 juillet, où 8 participants de 5 pays francophones ont été formés.
- Renforcement des capacités:
- En 2016 : les principales activités ont été :
- La mise en ligne d’un portail et d’un réseau sur l’économie verte.
- La tenue du 2e Colloque international sur le droit de l’environnement en Afrique au Maroc avec 96 participants.
- L’organisation de la 5e édition du Colloque international E3D : « Eau, Déchets et Développement Durable » à Lomé (Togo) qui a enregistré au total la participation de plus de 200 participants.
- Le soutien de la participation de 3 entrepreneurs francophones au Salon des TEQ (Technologies environnementales du Québec) à Québec (Canada).
- Le renforcement des capacités du BNEE à Haïti.
- La publication du guide méthodologique sur l’intégration du genre dans les évaluations environnementales.
- Le soutien de la 20e édition du Colloque international en évaluation environnementale portant sur le thème « Croissance partagée et développement responsable : le rôle des processus d’évaluation environnementale ».
- La récompense de trois projets à impacts positifs sur l’environnement à l’Éco2Fest (un Forum Social Mondial).
- La participation et la remise de prix pour trois projets au Forum International « Jeunesse et Emplois Verts » à Moncton (Canada).
- En 2017 : les principales activités ont été :
- L'organisation du Séminaire régional sur la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans le développement des infrastructures électriques en Afrique à Abidjan (Côte d’Ivoire) ayant regroupé 41 participants.
- L'organisation de l’Atelier national de formation sur l’évaluation environnementale et sociale à Port-au-Prince (Haïti) qui a enregistré 29 participants.
- Lancement de l’initiative Objectif 2030 avec la mise en place d’un Mooc sur le développement durable ayant permis de former 2600 personnes en 2017 et de financer 5 projets citoyens de développement durable en faveur de plus de 8 500 personnes.
- En 2018, les principales activités ont été :
- La publication de 10 ouvrages(trois publications sur le cadre juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale en Haïti, un guide pratique en économie verte, un guide méthodologique sur le genre et l’évaluation environnementale, un manuel de formation sur le développement durable, une version française de l’ouvrage du PNUE sur les cours et tribunaux de l’environnement, un manuel judiciaire en droit de l’environnement, un ouvrage de référence sur les indicateurs juridiques et un ouvrage sur la cartographie de l’évaluation environnementale).
- L'organisation d’un Symposium sur l’effectivité du Droit de l’environnement du 5 au 9 février 2018 à Yaoundé (Cameroun).
- L’organisation des premières assises de l’évaluation environnementale et sociale du 2 au 5 mai 2018 à Casablanca (Maroc).
- L’organisation d’un atelier d’échange et de formation sur la prévention et la gestion des catastrophes naturelles au 23 au 26 avril 2018.
- La participation au 2e Symposium régional sur l’écologisation des systèmes judiciaires en Afrique à Maputo (Mozambique) du 1er au 3 août 2018.
- La participation au 21e Colloque international en évaluation environnementale du 3 au 5 septembre 2018 sur la gestion des controverses environnementales et le rôle de l’évaluation.
- La participation à la 13e Session du Groupe de travail africain sur la réduction des risques de catastrophe à Yaoundé (Cameroun) les 4 et 5 septembre 2018.
- La mise en oeuvre de l'initiative Objectif 2030 avec la formation de 4600 personnes en 2018 et le financement de 5 projets citoyens de développement durable en faveur de plus de 14 000 personnes.
Les activités réalisées en 2018 par le MOGED sont capitalisées dans un rapport annuel intitulé "Sous les projecteurs du MOGED - Amplifions notre impact"
Pour ce faire, il s’agit de :
- Redoubler les efforts de mobilisation des partenariats stratégiques, techniques et financiers pour soutenir la mise en échelle du programme et ses déclinaisons régionales.
- Intensifier les formations en valorisant les innovations numériques pour une offre de formation diversifiée en ligne
- Favoriser la transposition des accords multilatéraux sur l’environnement dans le droit interne et les politiques nationales.
- Soutenir la formation initiale en droit de l’environnement pour des acteurs stratégiques en particulier les écoles nationales de magistrature pour des transformations structurelles des instances décisionnelles.
- Soutenir les formations professionnelles en évaluation environnementale pour développer un vivier de compétences francophones en lien avec les marchés d’expertise.
- Développer des outils méthodologiques et techniques sur des enjeux émergents de la gestion de l’environnement.
- Soutenir des projets opérationnels pour catalyser les actions publiques des États et favoriser une dynamique francophone de mise en œuvre des accords.
Le MOGED en quelques faits marquants depuis 2005:
En bref, des ateliers de formation et de renforcement de capacités sont régulièrement organisés chaque année sur les thématiques suivantes :
- De 2005 à 2013, le MOGED a formé en partenariat avec l’université Senghor d’Alexandrie une moyenne de 30 participants par formation sur l’économie de l’environnement soit environ 270 personnes formées en économie de l’environnement au total.
- Depuis 2005, le MOGED a formé sur l’évaluation environnementale avec le Secrétariat Internationale Francophone de l’Évaluation Environnementale (SIFÉE) pour une moyenne de 40 participants par formation soit environ 320 personnes formées en évaluation environnementale au total. Il faut noter la démultiplication de ces formations au niveau national souvent appuyées par l’institut.
- Depuis 2011, la promotion du droit de l’environnement en partenariat avec l’UICN par l’élaboration participative d’un plan d’action pour le renforcement du droit de l’environnement en Afrique francophone. Ce plan d’action a permis d’enclencher de nouvelles perspectives d’interventions comme la mesure de l’effectivité du droit de l’environnement et l’éducation judiciaire du droit de l’environnement.
- Depuis 2017, l’initiative citoyenne (Objectif 2030) a permis de former 80 400 francophones en ligne et financé 17 projets en faveur de 36 500 personnes.