Clinique juridique environnementale : une approche innovante de l'IFDD
L'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a organisé, en partenariat avec la Direction générale de l'environnement et du climat (DGEC) du Bénin, du 17 au 18 février 2019, une clinique juridique environnementale dans les locaux du Palais de justice de la Cour d'appel de Cotonou. La clinique visait à soutenir la formation des populations et des acteurs judiciaires sur les questions environnementales en vue d'une sensibilisation et d'une meilleure application du droit de l'environnement à travers la promotion de ce droit dans l'espace francophone.
Cette clinique juridique est l'objet de la coopération d'une expertise de renom issue de 4 pays francophones (Belgique, Bénin, Burkina Faso et France). L'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), à travers son organe subsidiaire, l'IFDD, soutient la promotion et l'accès à la justice environnementale en favorisant le développement d'une expertise juridique sur les enjeux environnementaux. Cette activité innovante et structurante est encadrée par une diversité des professionnels du droit (professeurs, magistrats, avocats). Elle permet entre autres de sensibiliser les acteurs locaux au respect du droit de l'environnement et d'offrir aux étudiants la possibilité de mettre leurs connaissances théoriques en pratique. Elle réunira plusieurs parties prenantes : professions judiciaires, fonctionnaires, étudiants en droit et en science politique, acteurs de la société civile.
À l'aide d'un cas fictif, la simulation d'un procès portera sur le déversement d'effluents de cyanure d'hydrogène dans la rivière Ba qui pollue l'eau et l'atmosphère et entraîne la disparition des espèces halieutiques. Des effets néfastes auraient également été constatés suite d'une part à la recrudescence, dans la localité de Logou, des cas de maladies dues à la consommation d'eau de la rivière polluée qui constitue la principale source d'alimentation en eau potable, et d'autre part à la disparition des espèces aquatiques.
La pertinence et la qualité d'une clinique juridique dépendent de la rigueur de son argumentaire. L'environnement étant l'affaire de tous, la pluralité des acteurs permet de mieux cerner tous les contours d'un litige et de mieux reproduire une procédure judiciaire. Ainsi, l'aspect scientifique étant tout aussi pertinent que l'aspect juridique, politique ou social, une équipe diversifiée d'étudiants (en droit, en sciences, en magistrature, etc.) jouera un rôle essentiel pour mettre en exergue l'expertise requise.
Cette clinique est la première d'une série de quatre étalée jusqu'en 2022.
Les documents de la clinique :
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Présentation détaillée de l'infraction (PDF, 553 Ko)
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Termes de références des universitaires (PDF, 297 Ko)
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Termes de référence des avocats (PDF, 131 Ko)
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Termes de références des magistrats (PDF, 140 Ko)
