Évaluation environnementale et développement durable
Les évaluations environnementales et sociales réalisées au Maroc n’intègrent pas systématiquement une section traitant du développement durable. Néanmoins, le développement durable est envisagé comme une dimension transversale.
Selon les acteurs marocains, les évaluations environnementales sont perçues comme des exercices de plus en plus intégrés et multidimensionnels. Pour eux, les ÉE tendent à devenir des évaluations de la durabilité et c’est une idée sur laquelle les fonctionnaires de la direction du contrôle, de l'évaluation environnementale et des affaires juridiques (DCEEA) sont tout à fait d’accord. Pour cette direction en effet, ce sont les meilleurs outils pour garantir un développement durable.
Comme dans bon nombre de pays, il existe au Maroc une structure interministérielle formelle en matière de mise en œuvre du développement durable, le « comité stratégique du développement durable ». En juin 2017, le Gouvernement du Maroc a approuvé sa Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2030. Il s’agit d’un cadre stratégique qui devrait permettre la mise en cohérence des programmes, des plans et des politiques sectorielles dans une perspective de durabilité.
Pour ce qui est des outils de gestion environnementale, il est à noter que les entreprises avec lesquelles le ministère responsable de l’Environnement et la DCEEA interagissent dans le contexte de l’évaluation environnementale utilisent souvent d’autres outils de même nature en dehors des études d’impact, comme les « Systèmes de Gestion environnementale et sociale ».
Ces 5 dernières années, le Maroc a connu des cas où de grands projets soumis à une ÉIE ou ÉIES (par exemple, dans le domaine des grands barrages ou des transports) ont donné lieu, en parallèle, à une étude de contribution au développement durable. En effet, des programmes et des stratégies ont fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique et ont donné lieu également à une étude de contribution au développement durable. Le Programme national de gestion des déchets ménagers (PNDM), la Stratégie du plan Maroc vert et la Vision 2020 du tourisme, à titre d’exemples, sont des projets, plans ou programmes qui ont pris en considération les trois (3) piliers du développement durable.
Selon les acteurs marocains, les évaluations environnementales sont perçues comme des exercices de plus en plus intégrés et multidimensionnels. Pour eux, les ÉE tendent à devenir des évaluations de la durabilité et c’est une idée sur laquelle les fonctionnaires de la direction du contrôle, de l'évaluation environnementale et des affaires juridiques (DCEEA) sont tout à fait d’accord. Pour cette direction en effet, ce sont les meilleurs outils pour garantir un développement durable.
Comme dans bon nombre de pays, il existe au Maroc une structure interministérielle formelle en matière de mise en œuvre du développement durable, le « comité stratégique du développement durable ». En juin 2017, le Gouvernement du Maroc a approuvé sa Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2030. Il s’agit d’un cadre stratégique qui devrait permettre la mise en cohérence des programmes, des plans et des politiques sectorielles dans une perspective de durabilité.
Pour ce qui est des outils de gestion environnementale, il est à noter que les entreprises avec lesquelles le ministère responsable de l’Environnement et la DCEEA interagissent dans le contexte de l’évaluation environnementale utilisent souvent d’autres outils de même nature en dehors des études d’impact, comme les « Systèmes de Gestion environnementale et sociale ».
Ces 5 dernières années, le Maroc a connu des cas où de grands projets soumis à une ÉIE ou ÉIES (par exemple, dans le domaine des grands barrages ou des transports) ont donné lieu, en parallèle, à une étude de contribution au développement durable. En effet, des programmes et des stratégies ont fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique et ont donné lieu également à une étude de contribution au développement durable. Le Programme national de gestion des déchets ménagers (PNDM), la Stratégie du plan Maroc vert et la Vision 2020 du tourisme, à titre d’exemples, sont des projets, plans ou programmes qui ont pris en considération les trois (3) piliers du développement durable.
