General
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Éléments de contenu des EE
LIRE LA SUITELes EE réalisées à Monaco durant la période de 2012 à 2016 ne traitent jamais des impacts sociaux. La réglementation ne l’exige pas de façon explicite et il n’existe d’ailleurs pas de guide national d ...
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EE et développement durable
LIRE LA SUITEOn constate que toutes les évaluations environnementales et sociales dans ce pays n’intègrent pas systématiquement une section traitant du développement durable. La Direction de l’environnement ne sai ...
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Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
LIRE LA SUITELa Direction de l’environnement est la structure dédiée à l’EE mise en place par le cadre politique ou législatif à Monaco. Cette direction ne traite pas des questions liées à la santé humaine. Son si ...
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Pratique de l'EE de 2012 à 2016
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La Principauté de Monaco a réalisé au total 24 EIES complètes au cours de la période 2012-2016. Les données du tableau 1 donnent une indication sur les EIES complètes réalisées de 2012 à 2016, selon ...
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Méthodes et outils mobilisés pour réaliser l'évaluation
LIRE LA SUITELes bureaux d’études utilisent plusieurs méthodes et outils à Monaco pour réaliser leurs évaluations. La définition du périmètre de l’étude s’obtient en utilisant la bibliographie monégasque mise à di ...
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Participation du public aux EIE et aux EES
LIRE LA SUITEÀ Monaco, pour la période de 2012 à 2016, la proportion des EIE et des EES ayant fait l’objet d’une participation publique au stade du cadrage dans 10% des cas; le nombre moyen de participants par étu ...
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Bureaux d'études
LIRE LA SUITELes bureaux d’études qui réalisent les EE au sein de la Principauté de Monaco ne sont pas tenus d’obtenir une accréditation (reconnaissance formelle de la compétence). On note aussi qu’à peu près 50% ...
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Organisations non gouvernementales
LIRE LA SUITEL’Association monégasque pour la protection de la nature est la seule ONG ayant un siège social local qui s’implique d’une façon ou d’une autre dans le processus d’EE. Cette association n’intervient p ...
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Universités et autres centres de formation ou de savoir
LIRE LA SUITEIl n’existe pas à Monaco de cours universitaires, postsecondaires ou techniques qui se donnent chaque année dans le domaine de l’évaluation environnementale. Aucun programme de formation continue ne s ...
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Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
LIRE LA SUITEEn Mauritanie, l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent ne font pas l’objet d’une loi spécifique. En effet, la prise en compte des considérations environnementales et so ...
