General
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Pratique de l'EE de 2012 à 2016
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La RCA a réalisé au total 20 études d’EE au cours de la période 2012-2016. Une répartition de cet ensemble selon le type d’étude révèle que les EIE simplifiées représentent la majorité des études réa ...
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Méthodes et outils mobilisés pour réaliser l'évaluation
LIRE LA SUITEPlusieurs méthodes et outils sont utilisés en RCA pour la réalisation des évaluations. Ainsi, la méthode de l’élaboration par comparaison entre la solution zéro et les variantes du projet est utilisée ...
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Participation du public aux EIE et aux EES
LIRE LA SUITEEn RCA, pour la période de 2012 à 2016, la proportion des EIE et des EES ayant fait l’objet d’une participation publique au stade du cadrage est de 20%, et le nombre moyen de participants par étude es ...
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Bureaux d'études
LIRE LA SUITEEn RCA, les bureaux d’études qui réalisent les EE doivent obtenir une accréditation (reconnaissance formelle de la compétence). Six bureaux d’études ayant leur siège social dans le pays sont accrédité ...
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Organisations non gouvernementales
LIRE LA SUITEQuatre ONG ayant un siège social local s’impliquent d’une façon ou d’une autre dans le processus d’EE. Ces ONG interviennent au niveau des consultations formelles organisées à différentes étapes des é ...
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Universités et autres centres de formation ou de savoir
LIRE LA SUITEAucun cours universitaire, postsecondaire ou technique ne se donne chaque année dans le domaine de l’EE en RCA. De même, aucun programme de formation continue ne se donne régulièrement ni à la demande ...
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Pistes de réflexion
LIRE LA SUITEAu-delà des efforts consentis par le ministère responsable de l’Environnement, les enjeux suivants sont ressortis : l’appui à l’évaluation ou à l’audit du dispositif en place et le renforcement de ce ...
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Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
LIRE LA SUITEDans la Principauté de Monaco, l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent ne font pas l’objet d’une loi spécifique. En effet, la prise en compte des considérations environ ...
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Transparence des processus et accès à l’information
LIRE LA SUITELe processus en vigueur à Monaco ne prévoit pas de mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information. Aucune obligation de reddition ...
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Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi
LIRE LA SUITEÀ Monaco, la Direction de l’environnement est l’autorité qui approuve ou rejette les études d’impact. La décision d’approuver ou non une étude est séparée de la décision d’octroyer ou non le certifica ...
