Pistes de réflexion
Au-delà des efforts consentis par le ministère responsable de l’Environnement, les enjeux suivants sont ressortis :
Les pistes de réflexion suivantes ont aussi été notées :
1. Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale. L’adoption d’une loi et de mesures générales et spécifiques sur l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent pourrait être un facteur d’amélioration des systèmes et dispositifs nationaux en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les questions liées aux EER, aux EIC, aux EIS, aux enquêtes publiques, aux consultations autochtones, aux ED, aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de la loi pourraient être des pistes de réflexion.
2. Engager des réflexions sur l’arrimage entre les bases juridiques, les normes et directives nationales et régionales et celles des institutions comme la Banque mondiale. Les questions liées aux EES, aux EER, aux EIC, aux EIS, aux enquêtes publiques, aux audiences publiques, aux consultations autochtones, aux ED, aux audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel), aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de la loi pourraient être des pistes de réflexion.
3. Définir une réglementation explicite et faciliter la prise en compte effective, dans la réalisation des EE, des impacts touchant l’économie, la santé humaine ou le genre, ou liés aux CC et à l’évolution des risques de catastrophes naturelles.
4. Toujours inclure une section traitant du développement durable dans les évaluations environnementales et sociales.
5. Augmenter et assurer la formation ou le recyclage des cadres à temps plein en vue du traitement des dossiers d’EE. Des thématiques de formation portant sur les procédures techniques et juridiques devront être prises en compte.
6. Renforcer le cadre de concertation et de réseautage des institutions et acteurs des évaluations environnementales et sociales (administration, institutions, ONG, universités, etc.).
7. Faciliter la participation des différentes parties prenantes et la prise en compte des impacts qu’elles jugent importants.
8. Définir un guide méthodologique et des outils clairement conçus pour la réalisation et le suivi des évaluations environnementales et sociales.
9. S’assurer que les bureaux d’études qui réalisent les EE disposent de l’expertise voulue et d’une accréditation conforme à la réglementation et que les consultants individuels qui réalisent les EE font l’objet d’une certification.
10. Améliorer l’offre de formation dans le domaine.
11. Créer un site Web ou assurer sa fonctionnalité, sa mise à jour ou la création d’une section «Base de données sur l’EE».
- l’appui à l’évaluation ou à l’audit du dispositif en place et le renforcement de ce dispositif en matière d’EE ;
- le renforcement des capacités du personnel responsable de l’EE; • l’amélioration du cadre de formation en EE ;
- l’intégration de modules d’EE aux formations et programmes universitaires de certains départements universitaires, comme la géographie, la foresterie, l’agriculture et la sociologie.
1. Promouvoir l’évaluation environnementale et sociale. L’adoption d’une loi et de mesures générales et spécifiques sur l’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent pourrait être un facteur d’amélioration des systèmes et dispositifs nationaux en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les questions liées aux EER, aux EIC, aux EIS, aux enquêtes publiques, aux consultations autochtones, aux ED, aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de la loi pourraient être des pistes de réflexion.
2. Engager des réflexions sur l’arrimage entre les bases juridiques, les normes et directives nationales et régionales et celles des institutions comme la Banque mondiale. Les questions liées aux EES, aux EER, aux EIC, aux EIS, aux enquêtes publiques, aux audiences publiques, aux consultations autochtones, aux ED, aux audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel), aux ACV et aux analyses de la conformité et de l’application de la loi pourraient être des pistes de réflexion.
3. Définir une réglementation explicite et faciliter la prise en compte effective, dans la réalisation des EE, des impacts touchant l’économie, la santé humaine ou le genre, ou liés aux CC et à l’évolution des risques de catastrophes naturelles.
4. Toujours inclure une section traitant du développement durable dans les évaluations environnementales et sociales.
5. Augmenter et assurer la formation ou le recyclage des cadres à temps plein en vue du traitement des dossiers d’EE. Des thématiques de formation portant sur les procédures techniques et juridiques devront être prises en compte.
6. Renforcer le cadre de concertation et de réseautage des institutions et acteurs des évaluations environnementales et sociales (administration, institutions, ONG, universités, etc.).
7. Faciliter la participation des différentes parties prenantes et la prise en compte des impacts qu’elles jugent importants.
8. Définir un guide méthodologique et des outils clairement conçus pour la réalisation et le suivi des évaluations environnementales et sociales.
9. S’assurer que les bureaux d’études qui réalisent les EE disposent de l’expertise voulue et d’une accréditation conforme à la réglementation et que les consultants individuels qui réalisent les EE font l’objet d’une certification.
10. Améliorer l’offre de formation dans le domaine.
11. Créer un site Web ou assurer sa fonctionnalité, sa mise à jour ou la création d’une section «Base de données sur l’EE».
TABLE DES MATIÈRES
