Transparence des processus et accès à l’information
Le processus en vigueur en RCA ne prévoit pas de mécanisme de reddition de comptes dans l’optique de garantir la transparence des processus et l’accès à l’information.
Ce devoir de reddition de comptes ne s’applique donc ni aux promoteurs des projets, de plans ou de programmes, ni aux décideurs, ni aux consultants responsables de la réalisation des études.
Selon le ministère responsable de l’Environnement, les études d’impact (EIE ou EES) et les contributions à la consultation publique doivent être publiées et vulgarisées.
Ce devoir de reddition de comptes ne s’applique donc ni aux promoteurs des projets, de plans ou de programmes, ni aux décideurs, ni aux consultants responsables de la réalisation des études.
Selon le ministère responsable de l’Environnement, les études d’impact (EIE ou EES) et les contributions à la consultation publique doivent être publiées et vulgarisées.
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