Prise en charge des EIES et des EES par l'administration
La Direction de l’environnement-cadre de vie et de la planification environnementale est l’organe dédié à l’EE et mis en place par le cadre politique ou législatif en RCA. Cette direction ne traite pas des questions liées à la santé humaine.
Cette direction dispose de 15 cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Elle dispose aussi de quatre cadres qui sont disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Le seul mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes suffisantes pour traiter les dossiers d’EE est l’examen de leur curriculum vitae et de leurs diplômes, en plus de la vérification de leur formation spécialisée en EE.
Le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études se fonde plutôt sur des normes et des guides officiels nationaux, mais aussi sur des normes et des guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Des normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel, la Direction de l’environnement-cadre de vie et de la planification environnementale peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, 20 rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser que malgré l’existence d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE n’engage pas d’experts externes pour réaliser certaines étapes des EE au besoin.
L’administration centrafricaine ne dispose pas d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle est cependant affiliée au Secrétariat pour l’évaluation environnementale en Afrique centrale. Ses réseaux ne sont cependant pas utilisés activement pour la participation à des rencontres internationales, le partage d’expertises en ligne ou le financement.
Les cadres de l’administration ne bénéficient pas de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique.
Il existe en RCA un comité interministériel de l’environnement, qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité.
Ce comité a pour mission la gouvernance des EE, l’analyse et l’évaluation des impacts, ainsi que l’analyse et l’évaluation de la pertinence des mesures environnementales. Il est également responsable de l’analyse de la pertinence des indicateurs de suivi des impacts, de l’étude des dangers et des plans d’urgence, de l’analyse des risques et des impacts cumulatifs et, enfin, de la conduite et de la pratique de l’audience publique
Cette direction dispose de 15 cadres à temps plein pour traiter les dossiers d’EE au sens procédural ou juridique. Elle dispose aussi de quatre cadres qui sont disponibles à temps plein pour examiner et traiter les dossiers techniques des EE.
Ces cadres responsables du cadrage ou de l’examen n’ont pas à être certifiés selon un mécanisme de reconnaissance établi au niveau national. Le seul mécanisme mis en place pour s’assurer que ces fonctionnaires possèdent des connaissances pertinentes suffisantes pour traiter les dossiers d’EE est l’examen de leur curriculum vitae et de leurs diplômes, en plus de la vérification de leur formation spécialisée en EE.
Le jugement porté par les cadres lors de l’examen des études se fonde plutôt sur des normes et des guides officiels nationaux, mais aussi sur des normes et des guides internationaux (bailleurs de fonds, OCDE ou autres). Des normes et guides nationaux et internationaux sont donc utilisés. Il conviendrait cependant d’explorer les conditions pratiques de leur usage afin d’évaluer leur mise en harmonie.
Sachant qu’une étude peut s’étendre sur plusieurs années et compte tenu de l’effectif actuel, la Direction de l’environnement-cadre de vie et de la planification environnementale peut traiter de façon satisfaisante (avec le temps nécessaire pour effectuer un travail approfondi), en moyenne, 20 rapports d’EIE, d’EES ou d’EER par an.
Il importe de préciser que malgré l’existence d’un certain nombre de facteurs, l’institution responsable de l’EE n’engage pas d’experts externes pour réaliser certaines étapes des EE au besoin.
L’administration centrafricaine ne dispose pas d’une banque de données d’études de cas d’EIE, d’EES ou d’EER nationales ou internationales. Elle est cependant affiliée au Secrétariat pour l’évaluation environnementale en Afrique centrale. Ses réseaux ne sont cependant pas utilisés activement pour la participation à des rencontres internationales, le partage d’expertises en ligne ou le financement.
Les cadres de l’administration ne bénéficient pas de programmes de développement des capacités liés à la qualité des EE et à leur évaluation technique.
Il existe en RCA un comité interministériel de l’environnement, qui donne son avis sur les études d’impact avant que l’autorité pertinente n’accorde le certificat de conformité.
Ce comité a pour mission la gouvernance des EE, l’analyse et l’évaluation des impacts, ainsi que l’analyse et l’évaluation de la pertinence des mesures environnementales. Il est également responsable de l’analyse de la pertinence des indicateurs de suivi des impacts, de l’étude des dangers et des plans d’urgence, de l’analyse des risques et des impacts cumulatifs et, enfin, de la conduite et de la pratique de l’audience publique
TABLE DES MATIÈRES
