Prise de décision, suivi de la conformité et application de la loi
Au Liban, le ministère de l’Environnement est l’autorité qui approuve ou rejette les études d’impact. La décision d’approuver ou non une étude est séparée de la décision d’octroyer ou non le certificat de conformité environnementale.
Le ministère de l’Environnement est l’autorité habilitée à octroyer le CCE. Cette autorité a l’obligation de justifier et de rendre publique sa décision, y compris ses motivations, suite à l’acceptation ou au refus d’une étude ou d’un CCE.
Il existe à différents paliers une autorité qui approuve le projet, le plan ou le programme sur lequel portait l’étude sur des bases autres qu’environnementales ou sociales. Il s’agit notamment de la municipalité concernée, du Conseil supérieur de l’urbanisme, des ministères concernés (Industrie, Santé). Ces autorités doivent obligatoirement consulter les autres ministères concernés, et fournir et rendre publics les motifs des décisions rendues quant au projet, au plan ou au programme.
Le ministère de l’Environnement est l’autorité habilitée à octroyer le CCE. Cette autorité a l’obligation de justifier et de rendre publique sa décision, y compris ses motivations, suite à l’acceptation ou au refus d’une étude ou d’un CCE.
Il existe à différents paliers une autorité qui approuve le projet, le plan ou le programme sur lequel portait l’étude sur des bases autres qu’environnementales ou sociales. Il s’agit notamment de la municipalité concernée, du Conseil supérieur de l’urbanisme, des ministères concernés (Industrie, Santé). Ces autorités doivent obligatoirement consulter les autres ministères concernés, et fournir et rendre publics les motifs des décisions rendues quant au projet, au plan ou au programme.
TABLE DES MATIÈRES
