Cadre juridique de l’évaluation environnementale et sociale
L’évaluation environnementale et sociale et les outils qui la composent font l’objet d’une loi spécifique en République libanaise. La loi 444 du 29 juillet 2002 portant sur le Code de l’environnement est régie par le Décret 8633 daté du 7 août 2012 portant organisation des procédures d’études d’impact environnemental, et le Décret 8213 daté du 24 juin 2012 portant organisation des procédures d’évaluation environnementale stratégique au Liban.
De façon générale, les politiques environnementales du Liban et son Code de l’environnement traitent des EIE, des EES, des enquêtes publiques, des audiences publiques, des consultations autochtones, des ED, des audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel) et des analyses de la conformité et de l’application de la loi. Elles ne prennent cependant pas en compte les questions liées aux EIES, aux EER, aux EIC, aux EIS et aux ACV.
Il n’existe pas au Liban d’autres textes juridiques qui statuent sur la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales, mais des EES (de politiques, de plans et de programmes sectoriels) ou des EER existent dans le pays en tant que pratique. La base juridique ayant servi à leur validation est la Loi 444 précitée, faisant l’objet du Décret 8213 daté du 24 juin 2012 sur les évaluations environnementales stratégiques et, pour les EER, du Décret 2366 daté du 20 juin 2009 portant Stratégie de développement et d’aménagement des territoires libanais.
Quant aux évaluations de durabilité, elles sont prises en compte par le Code de l’environnement et existent dans le pays en tant que pratique, contrairement aux EIC et aux EIS, qui, même si le Code de l’environnement n’en tient pas compte, sont malgré tout étudiées dans certains rapports d’EE. Toutefois, les évaluations de durabilité sont abordées dans le document « Énergie durable – Plan directeur de la stratégie de développement durable », émis et suivi par le Conseil des ministres.
Les ACV ne sont ni abordées dans la loi ni dans d’autres textes juridiques.
Au Liban, la loi-cadre distingue les EIE simplifiées des EIE approfondies, aussi bien en matière de procédure que dans la pratique. Ainsi, l’EIE simplifiée équivaut à l’étude environnementale initiale et l’EIE approfondie, aux études d’impact environnemental.
Dans le Décret 8633 daté du 7 août 2012 (document en arabe traduit en français), l’évaluation environnementale est définie comme suit :
Pour ce qui est des EIE, des EES et des ED, la réglementation libanaise décrit dans un document approprié le processus administratif d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts sur l’environnement, tout comme l’évaluation préliminaire, le cadrage, l’EE, le PGE, la surveillance de la conformité et l’application de la loi.
La législation sur l’environnement au Liban prévoit par ailleurs un examen externe et indépendant des études. Ces interventions externes peuvent toucher les étapes liées à l’évaluation préliminaire, au cadrage, à l’évaluation du rapport d’EE, à la surveillance de la conformité et à l’application de la loi.
De façon générale, les politiques environnementales du Liban et son Code de l’environnement traitent des EIE, des EES, des enquêtes publiques, des audiences publiques, des consultations autochtones, des ED, des audits environnementaux (diagnostic avec ou sans référentiel) et des analyses de la conformité et de l’application de la loi. Elles ne prennent cependant pas en compte les questions liées aux EIES, aux EER, aux EIC, aux EIS et aux ACV.
Il n’existe pas au Liban d’autres textes juridiques qui statuent sur la réalisation des évaluations environnementales stratégiques ou régionales, mais des EES (de politiques, de plans et de programmes sectoriels) ou des EER existent dans le pays en tant que pratique. La base juridique ayant servi à leur validation est la Loi 444 précitée, faisant l’objet du Décret 8213 daté du 24 juin 2012 sur les évaluations environnementales stratégiques et, pour les EER, du Décret 2366 daté du 20 juin 2009 portant Stratégie de développement et d’aménagement des territoires libanais.
Quant aux évaluations de durabilité, elles sont prises en compte par le Code de l’environnement et existent dans le pays en tant que pratique, contrairement aux EIC et aux EIS, qui, même si le Code de l’environnement n’en tient pas compte, sont malgré tout étudiées dans certains rapports d’EE. Toutefois, les évaluations de durabilité sont abordées dans le document « Énergie durable – Plan directeur de la stratégie de développement durable », émis et suivi par le Conseil des ministres.
Les ACV ne sont ni abordées dans la loi ni dans d’autres textes juridiques.
Au Liban, la loi-cadre distingue les EIE simplifiées des EIE approfondies, aussi bien en matière de procédure que dans la pratique. Ainsi, l’EIE simplifiée équivaut à l’étude environnementale initiale et l’EIE approfondie, aux études d’impact environnemental.
Dans le Décret 8633 daté du 7 août 2012 (document en arabe traduit en français), l’évaluation environnementale est définie comme suit :
- Évaluation des impacts environnementaux : Évaluation des conséquences environnementales probables d’un projet proposé ; et la détermination des mesures nécessaires pour atténuer les conséquences environnementales négatives et accroître l’impact positif sur l’environnement et les ressources naturelles avant d’approuver ou de désapprouver le projet.
- Examen environnemental préliminaire : Étude préliminaire visant à déterminer si une étude d’impact environnemental est nécessaire pour le projet.
Pour ce qui est des EIE, des EES et des ED, la réglementation libanaise décrit dans un document approprié le processus administratif d’identification, d’évaluation et de gestion des impacts sur l’environnement, tout comme l’évaluation préliminaire, le cadrage, l’EE, le PGE, la surveillance de la conformité et l’application de la loi.
La législation sur l’environnement au Liban prévoit par ailleurs un examen externe et indépendant des études. Ces interventions externes peuvent toucher les étapes liées à l’évaluation préliminaire, au cadrage, à l’évaluation du rapport d’EE, à la surveillance de la conformité et à l’application de la loi.
TABLE DES MATIÈRES
